Tous les textes de ce site sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).
Pas d’utilisation commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
Pas de modification. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création (en dehors des nécessités de la citation)
Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (voir la version intégrale du contrat).